1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er août 2025.
TexteArrêté du 4 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052015183
Texte parentLEGITEXT000052015173
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