Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052015572
Texte parentLEGITEXT000052015569
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. En application de l'article 3 du décret du 27 novembre 2024 susvisé, le présent arrêté fixe, pour les emplois de chef de service, de sous-directeur, d'expert de haut niveau ainsi que de directeur de projet de la direction générale de la sécurité extérieure, les modalités de la procédure de recrutement, l'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052015572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.