Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052015590
Texte parentLEGITEXT000052015569
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

2. - l'autorité de recrutement est le directeur de l'administration ;

3. - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de sous-directeur ;

4. - l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

5. - l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 3 du décret du 27 novembre 2024 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052015590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.