Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052015576
Texte parentLEGITEXT000052015569
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. L'autorité de recrutement accuse réception de chaque candidature et en vérifie la recevabilité au regard des dispositions règlementaires régissant l'accès à l'emploi à pourvoir et son occupation.

2. Elle peut, le cas échéant, écarter toute candidature qui, de manière manifeste, ne correspond pas au profil recherché pour l'emploi à pourvoir, tel que défini par l'offre d'emploi mentionnée à l'article 2, au regard notamment des qualifications, des compétences attendues et de l'expérience professionnelle acquise.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052015576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.