Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →
1. Pour les emplois de chef de service, d'expert de haut niveau et de directeur de projet les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :
2. - l'autorité de recrutement est le directeur de l'administration ;
3. - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de chef de service, d'expert de haut niveau ou de directeur de projet ;
4. - l'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 3 du décret du 27 novembre 2024 susvisé ;
5. - l'autorité de recrutement désigne la personne qui procède à l'audition des candidats présélectionnés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.