Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052015701
Texte parentLEGITEXT000052015697
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé, après les alinéas :
2. « GUINÉE ÉQUATORIALE :
3. « Ambassade de France en Guinée équatoriale à Malabo »,
4. sont ajoutés les alinéas suivants :
5. « GUYANA :
6. « Ambassade de France au Guyana à Georgetown. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juin 2018 : art. 1
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