1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Arrêté du 24 juillet 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er août 2025.
TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052015767
Texte parentLEGITEXT000052015762
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