Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052015771
Texte parentLEGITEXT000052015762
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS

2. Fonctions exercées

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain

7. A

8. 1

9. 30

10. Responsable de l'unité Parc Public

11. A

12. 1

13. 25

14. Responsable de l'unité habitat renouvellement urbain

15. A

16. 1

17. 30

18. Responsable de l'unité rénovation qualités urbaines

19. A

20. 1

21. 30

22. Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé d'instruction et de suivi financier

23. B

24. 1

25. 20

26. Chargé d'instruction et de suivi financier

27. B

28. 2

29. 20

30. Chargé d'études suivi opérationnel

31. B

32. 1

33. 20

34. Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé du suivi opérationnel

35. B

36. 1

37. 20

38. Adjoint au responsable d'unité RU (Boulonnais

39. B

40. 1

41. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052015771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.