Arrêté du 10 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteArrêté du 10 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052016830

Texte parentLEGITEXT000052016832

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2025 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. L'association dite « Fédération des Secouristes Français - Croix Blanche », dont le siège est à Bussy-Saint-Martin (77) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 3 mars 1898, est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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