Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

TexteArrêté du 24 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052021782

Texte parentLEGITEXT000052021771

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (version du 2 août 2025)Légifrance →

1. Le titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2025. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).

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