Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

TexteArrêté du 24 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052021809

Texte parentLEGITEXT000052021797

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (version du 2 août 2025)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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