Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-738 du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052022634
Texte parentLEGITEXT000052022619
Référencearticle 4 du décret n°2025-738 du 30 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article R. 234-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « et b du 1° et aux f et j » sont remplacés par les mots : «, b et p du 1° et aux f, j et o » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « et c du 1° et aux f et j » sont remplacés par les mots : «, c et p du 1° et aux f, j et o ».