Arrêté du 22 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

TexteArrêté du 22 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052022930
Texte parentLEGITEXT000052022927
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2025 (version du 2 août 2025)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au titre des années 2025, 2026 et 2027 est fixé comme suit :


Emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

2025

2026

2027

1er au 6e échelon

67

67

67

Echelon spécial

25

30

35

Aller plus loin

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