Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052022934
Texte parentLEGITEXT000052022927
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 1, art. 3
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