Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « au ministère chargé de la jeunesse » ;
3. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° De collecter les données permettant de vérifier, notamment au regard des dispositions de l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles, la capacité juridique des personnes participant à ces accueils ; »
5. 3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 3° De collecter les données permettant de consulter la liste des personnes faisant l'objet d'une mesure de suspension ou d'interdiction d'exercer des fonctions au sein de ces accueils. » ;
7. 4° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2012 : art. 1