Arrêté du 30 juillet 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052023396
Texte parentLEGITEXT000052023389
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 mai 2016 susvisé est complété d'une annexe ainsi rédigée :

2. « ANNEXE I « LISTE DES ÉTABLISSEMENTS COMPRENANT UN QUARTIER DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3-1

3. «-centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (62) ; «-centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (61). »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 30 mai 2016
    Divisions : ANNEXE 1 ; Art. ANNEXE I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052023396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.