Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052023432
Texte parentLEGITEXT000052023426
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé, la rubrique « Au titre des services assurant une mission de soutien de la police nationale » est ainsi modifiée :
2. 1° Au septième alinéa, le mot : « du » est remplacé par les mots : « de la transformation » ;
3. 2° Au neuvième alinéa, les mots : « bureau de la paie et des régimes indemnitaires (BPRI) » sont remplacés par les mots : « bureaux en charge de la gestion des personnels affectés dans le périmètre de la police nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mars 2014 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.