Article abrogé, en vigueur du 2 août 2025 au 26 juin 2026.
TexteArrêté du 22 juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052023474
Texte parentLEGITEXT000052023467
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 juillet 2025 (version du 2 août 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
2. MODÈLE TYPE DE CONTRAT D'INTÉGRATION RÉPUBLICAINE
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
4. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.