Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000052023605
Texte parentLEGITEXT000052023595
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé, le mot : « Un » est remplacé par les mots : « Pour la modalité mentionnée au c de l'article 1er, un. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 octobre 1990 : art. 3
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