Décret n°2025-736 du 31 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

TexteDécret n°2025-736 du 31 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052024122
Texte parentLEGITEXT000052024117
Référencearticle 1 du décret n°2025-736 du 31 juillet 2025 (version du 2 août 2025)Légifrance →

1. Est approuvée la nomenclature d'activités française (NAF 2025) figurant en annexe au présent décret. Elle est une adaptation de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2.1).

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