Texte publié au Journal officiel
1. L'article 30 du chapitre 4 de l'arrêté du 18 juillet 2025 susvisé est modifié comme suit :
2. « Art. 30.-Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant de l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe “ contrôle et exploitation aériens ”, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur : « A :
3. «-M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation ; «-M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ; «-Mme Sylvie Guidotti, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juillet 2025 : art. 30