Arrêté du 30 juillet 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 août 2025.

TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052035469
Texte parentLEGITEXT000052035457
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2025 (version du 3 août 2025)Légifrance →

1. Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

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