RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 juillet 2025 (version du 3 août 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
2. Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser les formations mentionnées à l'article 1 er du présent arrêté :
Unité d'enseignement dispensée
Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations
GQS
Sans objet
Tous publics
PSC
ON93-PSC-160-28
Agents du groupe « Aéroports de Paris » et des services publics travaillant sur les plates formes aéroportuaires
PSE1
ON93-PSE1-161-28
PSE2
ON93-PSE2-162-28
PAE FPSE
ON93-FPSE-163-28
Formation PICF concomitante
PAE FF
ON93-FF-164-28
3. Après consultation de la DGSCGC, le code orga « ADP » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
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