1. L'enveloppe financière ouverte par la loi de finances du 14 février 2025 susvisée, au titre de la contribution par l'Etat au financement au titre de 2025 des revalorisations salariales des accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif financés par les départements, sont réparties selon le tableau annexé (colonne B).
Arrêté du 31 juillet 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 août 2025.
TexteArrêté du 31 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052035506
Texte parentLEGITEXT000052035497
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