1. Est approuvé le neuvième avenant à la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille, approuvée par le décret susvisé du 2 décembre 1977, et au cahier des charges annexé à cette convention.
Décret n°2025-752 du 31 juillet 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 août 2025.
TexteDécret n°2025-752 du 31 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052035586
Texte parentLEGITEXT000052035571
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