1. L'avenant mentionné à l'article 1 er et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret.
Décret n°2025-752 du 31 juillet 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 août 2025.
TexteDécret n°2025-752 du 31 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052035588
Texte parentLEGITEXT000052035571
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