Décret n°2025-754 du 30 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2025.

TexteDécret n°2025-754 du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052035606
Texte parentLEGITEXT000052035599
Référencearticle 1 du décret n°2025-754 du 30 juillet 2025 (version du 3 août 2025)Légifrance →

1. Le traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023 sera publié au Journal officiel de la République française.

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