1. Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.
Arrêté du 24 juillet 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 août 2025.
TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052035636
Texte parentLEGITEXT000052035630
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