Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 août 2025.

TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052035640
Texte parentLEGITEXT000052035630
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (version du 3 août 2025)Légifrance →

1. Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2027 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexe 1 de cet arrêté.

2. Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.

3. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2026 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2027.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052035640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.