Arrêté du 1er août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 août 2025.

TexteArrêté du 1er août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052035681
Texte parentLEGITEXT000052035670
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er août 2025 (version du 4 août 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire.

2. Cet examen est ouvert aux adjoints techniques de l'administration pénitentiaire remplissant les conditions fixées au 2° de l'article 24 du décret du 2 août 1999 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052035681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.