1. Le titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1 er janvier 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
Arrêté du 1er août 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 août 2025.
TexteArrêté du 1er août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052035755
Texte parentLEGITEXT000052035739
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