Arrêté du 1er août 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 août 2025.

TexteArrêté du 1er août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052035757
Texte parentLEGITEXT000052035739
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er août 2025 (version du 4 août 2025)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est constitué des deux blocs de compétences suivants :

2. 1° Préparer un transport de marchandises avec un véhicule utilitaire léger dans le respect des consignes et des réglementations ;

3. 2° Réaliser, en sécurité, un transport de marchandises avec un véhicule utilitaire léger dans le respect des consignes et des réglementations.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052035757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.