Arrêté du 1er août 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 août 2025.

TexteArrêté du 1er août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052035759
Texte parentLEGITEXT000052035739
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er août 2025 (version du 4 août 2025)Légifrance →

1. Les titulaires du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger révisé par l'arrêté du 10 avril 2019 modifié susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
(arrêté du 10 avril 2019)

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
(présent arrêté)

Titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

CCP « Préparer un transport de marchandises avec un véhicule utilitaire léger dans le respect des consignes et des réglementations »

CCP « Réaliser, en sécurité, un transport de marchandises avec un véhicule utilitaire léger dans le respect des consignes et des réglementations »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052035759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.