1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2025 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2024
Espèce | Montant du fonds de compensation en euros |
|---|---|
Bovine | 1 551 100 |
Caprine | 79 800 |
Ovine | 300 000 |
TOTAL | 1 930 900 |
Arrêté du 30 juillet 2025 · Article
Annexe I
Article en vigueur depuis le 4 août 2025.
TexteArrêté du 30 juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052035829
Texte parentLEGITEXT000052035804
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