Arrêté du 30 juillet 2025 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 4 août 2025.

TexteArrêté du 30 juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052035830
Texte parentLEGITEXT000052035804
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 30 juillet 2025 (version du 4 août 2025)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE

3. Axe territorial :


Handicap naturel

Complément Handicap naturel/mise
en place

Indemnité par km moyens parcourus
par insémination

Hors handicap naturel ou défavorisé simple

0 €

0,58 €

Piémont (P)

0,50 €

0,58 €

Montagne (M)

0,75 €

0,63 €

Haute Montagne (HM)

1,95 €

0,68 €

Ile (ILE) et DOM

1,95 €

0,68 €

4. Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.

5. Axe racial :


Races reconnues

Races locales

Races menacées d'être perdues
pour l'agriculture

Compensation par insémination de race pure

Oui

Non

Non

0 €

Oui

Oui

Non

2,40 €

Oui

Oui

Oui

8,0 €

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