Arrêté du 30 juillet 2025 · Article

Annexe IV

Article en vigueur depuis le 4 août 2025.

TexteArrêté du 30 juillet 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000052035832

Texte parentLEGITEXT000052035804

RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 30 juillet 2025 (version du 4 août 2025)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE OVINE

3. Axe racial :

4. Le coût annuel d'entretien d'un bélier est estimé à 500 €.

5. Le seuil de jachère reproductive est fixé à 250 doses par bélier au maximum.

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