Arrêté du 30 juillet 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 août 2025.

TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052036364
Texte parentLEGITEXT000052036343
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juillet 2025 (version du 3 août 2025)Légifrance →

1. Les frais suivants peuvent donner lieu à remboursement sur présentation des pièces justificatives de dépenses :

2. a) Les frais de transport en commun sur le lieu de la mission, ainsi que ceux engagés par l'agent au départ et au retour de la mission entre sa résidence et la gare ou l'aéroport (et inversement) ;

3. b) Les frais de taxi, de véhicule de tourisme avec chauffeur ou de covoiturage engagés en cas d'absence de transport en commun, ou par nécessité de service. Dans ce cas, l'obligation de recours à ces services devra être dûment justifiée ;

4. c) Les frais de parc de stationnement, dans la limite de 72 heures, si l'agent a utilisé son véhicule personnel en cas d'absence de transport en commun ;

5. d) Les frais de location de véhicule exposés par l'agent en l'absence de tout autre moyen de transport adapté, en cas de déplacement itinérant dans une zone géographique restreinte ou par nécessité de service, sous réserve de l'accord préalable du secrétaire général ;

6. e) Les frais liés à la délivrance d'un passeport et d'un visa ;

7. f) Les frais de vaccinations et de traitements médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés par l'Institut Pasteur, les taxes d'aéroport et autres taxes et impôts touchant les voyageurs ;

8. g) Les excédents de bagage afférents au transport de matériel ou de documents administratifs pour des raisons de service, sous réserve de l'accord préalable du secrétaire général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052036364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.