Arrêté du 28 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2025.

TexteArrêté du 28 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052037245

Texte parentLEGITEXT000052037234

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2025 (version du 3 août 2025)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 11 mai 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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