Arrêté du 30 juillet 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052037458
Texte parentLEGITEXT000052037447
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié : « I.-Les formulaires d'inscription sont disponibles :

2. «-par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur, https :// www. interieur. gouv. fr/ ministere/ metiers-du-ministere/ je-suis-deja-agent-public/ technicien-des-systemes-dinformation-et-de-communication-du-ministere-de-linterieur onglet « les recrutements ouverts » ; «-par voie postale en joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) au ministère de l'intérieur, SG/ DRH/ SDRF/ BRPP/ Section concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 juillet 2025 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052037458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.