Article 1 LEGIARTI000052037890
1. L'annexe 9 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2025
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2025
Publié le2 août 2025
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE2519306A
IdentifiantLEGITEXT000052037881
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-139 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 juillet 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052037892
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000052037894
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2018
Divisions : Art. Annexe 9
Fait le 24 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 2025).