Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 1 définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en place à l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2025 : art. 1