Arrêté du 12 juin 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 août 2025.

TexteArrêté du 12 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000052038397

Texte parentLEGITEXT000052038370

Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 juin 2025 (version du 4 août 2025)Légifrance →

1. A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention rugby à XV du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif ne peut être ouverte.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 21 juillet 2021

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

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