1. L'avis du directeur technique national de la Fédération française de rugby à XV, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport, est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du rugby à XV ».
Arrêté du 12 juin 2025 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 4 août 2025.
TexteArrêté du 12 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000052038395
Texte parentLEGITEXT000052038370
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