Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052038703
Texte parentLEGITEXT000052038695
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
«
3. GROUPE DE FONCTIONS
4. PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
5. Groupe 1
6. 22 940
7. Groupe 2
8. 20 990
9. Groupe 3
10. 19 205
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 2017 : art. 2
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