Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052038705
Texte parentLEGITEXT000052038695
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 6 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
«
3. GRADE ET EMPLOIS
4. MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
5. Responsable de capitainerie/ Lieutenant de port de classe exceptionnelle
6. 1 650
7. Lieutenant de port de première classe
8. 1 450
9. Lieutenant de port de seconde classe
10. 1 350
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 2017 : art. 3
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