Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 4 août 2025.

TexteArrêté du 24 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052038749

Texte parentLEGITEXT000052038716

Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (version du 4 août 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2026 des concours d'accès aux écoles nationales d'agronomie à l'exception de son article 12 qui est applicable à sa publication.

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