Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 août 2025.

TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052038733
Texte parentLEGITEXT000052038716
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (version du 4 août 2025)Légifrance →

1. L'intégration au cycle préparatoire défini à l'article 2 se fait par concours selon les dispositions du présent arrêté. Il est ouvert :

2. 1° Aux élèves inscrits en classe terminale en vue de la préparation d'un baccalauréat général français ;

3. 2° Aux étudiants titulaires d'un baccalauréat général français.

4. Les candidats s'inscrivent en première année de cycle préparatoire dans le cadre du paragraphe VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation susvisé, de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur (Parcoursup).

5. Le calendrier de cette sélection est celui de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur, prévu à l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052038733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.