Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 août 2025.

TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052038735
Texte parentLEGITEXT000052038716
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (version du 4 août 2025)Légifrance →

1. Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au cycle préparatoire défini à l'article 2 sont fixées annuellement dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.

2. Le nombre de places offertes à ce concours est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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