Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 août 2025.

TexteArrêté du 24 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052038745
Texte parentLEGITEXT000052038716
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (version du 4 août 2025)Légifrance →

1. Les étudiants du cycle préparatoire prévu à l'article 2 sont inscrits au lycée Le Fresne. Ils sont soumis à son règlement intérieur et relèvent du régime disciplinaire de l'établissement d'accueil. Les droits ou frais d'inscription pour le cycle préparatoire prévu à l'article 2 sont ceux en vigueur au lycée Le Fresne.

2. L'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Le Fresne peut conclure une convention avec l'université d'Angers pour leur inscription en premier cycle universitaire.

3. Ces étudiants ne peuvent pas s'inscrire aux voies des concours « CPGE BCPST » ou « CPGE TB » prévues par les arrêtés du 9 novembre 2023 susvisés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052038745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.