Arrêté du 7 février 2024 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2024 au 8 février 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000052038786

Texte parentLEGITEXT000052038761

Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 février 2024 (version du 21 février 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2024 des concours d'accès aux écoles nationales d'agronomie.

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